Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ON LIMITS
COPRINT SPORTSWEAR SA

Numéro de dépôt :
94525317
Date de dépôt :
10/06/1994
Lieu de dépôt :
ALBERVILLE

Présentation de la marque ON LIMITS

Déposée le 10 juin 1994 par la Société Anonyme (SA) COPRINT SPORTSWEAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ALBERVILLE), la marque française « ON LIMITS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COPRINT SPORTSWEAR domicilié(e) 141, Rue Louis ARMLAND, 73200 ALBERTVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 485 736 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COPRINT SPORTSWEAR SA - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ON LIMITS est expirée depuis le 10 juin 2004.

COPRINT SPORTSWEAR a également déposé les autres marques suivantes : LA MODE DES ALPES , LA MODE DES MONTAGNES , DEFI EXTREME , (Marque figurative) , LES YETI'S , (Marque figurative) , STUDIO C , GRAFF'LINE , ENDLESS LIMITS


COPRINT SPORTSWEAR SA - 141, Rue Louis ARMLAND, 73200 ALBERTVILLE - France - SIREN 350485736


COPRINT SPORTSWEAR SA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-41

Inscription le 19 juin 1995 - REJET TOTAL n°186489 - Publication au BOPI 1995-06-19

Inscription le 19 juin 1995 - REJET PARTIEL n°186494 - Publication au BOPI 1995-06-19

Inscription le 19 juin 1995 - REJET PARTIEL n°186491 - Publication au BOPI 1995-06-19

Publication - Publication le 5 août 1994 au BOPI 1994-31

Création graphique